Article 1 – Application des conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditionsgénérales. Toute condition contraire sera inopposable au vendeur.

Article 2 – Prix. Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont en aucun cas contractuels. Tous les prix s’entendent hors taxe. VALMY INDUSTRIES se réserve le droit de réviser sans préavis les prix imposés par la variation des matières premières ou de frais de transport. VALMY INDUSTRIES se réserve également le droit d’annuler une commande si, en cours de contrat, elle subissait une évolution de ses prix de plus de 5% et la société cliente refusait le nouveau tarif qui lui serait proposé.Les contestations relatives aux factures ne seront admises que si nous en sommes informés dans un délai de 15 jours suivant leur expédition.

Article 3 – Le minimum de commande est fixé à 50€ HT et le franco de port à 550€ HT. De plus, pour toute commande <250€ HT, 25€ HT de frais administratifs sont facturés.

Article 4 – Livraison/délai. Les livraisons sont faites par les transporteurs sélectionnés par VALMY INDUSTRIES. Nos délais sont donnés à titre indicatif. VALMY INDUSTRIES ne peut être tenue responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire, définitive ou en cas deforce majeure telle que notamment la grève des transporteurs ; incendie, inondation… Dans le cas d’une rupture provisoire, VALMY INDUSTRIES s’engage àvous expédier le produit manquant ultérieurement après avoir informé le service concerné selon les conditions entendues avec l’acheteur.

Article 5 – Livraison/risques. Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (articles 103 et suivants), les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquant, de faire des réserves précises sur ‘exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par fax ou e-mail auprès du service commercial de VALMY INDUSTRIES dans les 24H qui suivent la réception.

Article 6 – Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, doivent être formulées par écrit dans les 48H qui suivent la réception des produits. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Article 7 – Retour/modalités. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable pris auprès du service clientèle de VALMY INDUSTRIES sous un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. Le retour est à effectuer directement à notre plateforme logistique aux frais et aux soins de l’acquéreur sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’unavoir. Les produits retournés doivent être impérativement dans leurs emballages d’origine, en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire aucun avoirne pourra être émis.

Article 8 – Paiement. La facture doit être réglée en totalité selon les accords pris avec le service commercial et l’acheteur. Si le règlement n’intervient pasdans le délai contractuel la somme due portera, sans mise en demeure préalable, de plein droit à des pénalités de retard au taux de 1,5% par mois (loi n°32-1442 du 31.12.92) et sera majorée des frais de procédure. Le paiement par virement est préféré pour une plus grande souplesse administrative. Notre société se réserve le droit de demander un paiement complet ou partiel à la commande.

Article 9 – Responsabilités. VALMY INDUSTRIES ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des marchandises.

Article 10 – Réserve de propriété. Les marchandises restent la propriété de VALMY INDUSTRIES jusqu’à paiement intégral selon la loi n°80355 du 12 mai 1980.

Article 11 – Litige. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Roanne est seul compétent.